Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, COCORICOKIDS et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de COCORICOKIDS accessible à l’adresse: http://www.cocoricokids.com (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).
Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.
Le Client doit être :
– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;
Le Site désigne le portail www.cocoricokids.com.

Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits effectuées par un Client auprès de COCORICOKIDS dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par COCORICOKIDS et proposés à la vente sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site COCORICOKIDS.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition.

COCORICOKIDS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserves et sans conditions des conditions générales de vente en vigueur au jour de ladite commande.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre COCORICOKIDS et le Client.

Article 2 – Produits et Disponibilité

COCORICOKIDS offre à la vente des Produits de prêt-à-porter, jouets et accessoires.
COCORICOKIDS garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
COCORICOKIDS ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. COCORICOKIDS s’engage à prévenir par email tout Client qui aurait passé Commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de COCORICOKIDS dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une Commande relatif à un produit indisponible, COCORICOKIDS s’engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.
En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une Commande comportant plusieurs Produits, COCORICOKIDS expédie le reste de la Commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Article 3 – Modalités de Commande et Paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet www.cocoricokids.com doit se conformer au processus suivant:
– Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » :
– Le Client, après avoir vérifié sa sélection (couleur, taille, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Commander » ;
Le Client doit ensuite :
– S’il est déjà Client de COCORICOKIDS: renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe
– S’il est nouveau Client de COCORICOKIDS : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.
Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client.
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le Client peut payer par différents moyens de paiement qui lui seront proposés. Lorsque que la Commande est finalisée, COCORICOKIDS confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
Le client a la possibilité de régler ses achats via la plateforme sécurisée PayPal. Deux modes de paiement sont proposés à travers cette solution :
• Paiement via un compte PayPal : Le client peut utiliser son compte PayPal personnel pour effectuer le règlement.
• Paiement par carte bancaire via PayPal : Le client peut également régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) sans avoir besoin de créer un compte PayPal. Le paiement est alors traité par PayPal de manière sécurisée.

Article 4 – Sécurité des Transactions

Toutes les transactions effectuées par PayPal sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et sécurisées conformément aux standards internationaux en matière de protection des données bancaires. À aucun moment, les coordonnées bancaires du client ne sont communiquées au vendeur.

Article 5 – Validation du Paiement

La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par PayPal. En cas de refus de la transaction par la plateforme, la commande sera automatiquement annulée, et le client en sera informé par e-mail.

Article 6 – Frais de Transaction

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au client pour l’utilisation de PayPal ou du paiement par carte via PayPal. Les éventuels frais de traitement sont pris en charge par le vendeur.

Article 7 – Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Article 8 – Droit de Retour des Articles

Le Client particulier dispose d’un délai de 2 semaines à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de COCORICOKIDS, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (essayé mais non porté) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du Service Client de COCORICOKIDS par courriel : contact@cocoricokids.com
Notre service client est disponible par mails toute la journée.
Le Client ne peut exercer son droit de retour qu’une seule fois par commande, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à COCORICOKIDS
En cas de rétractation ou de retour d’un produit, les frais de retour restent à la charge du client.
Nous vous invitons à choisir un mode d’expédition avec suivi afin de garantir la bonne réception du colis retourné.

Article 9 – Limitation de Responsabilité

COCORICOKIDS est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de COCORICOKIDS dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).

Article 10 – Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.cocoricokids.com. Le Client peut à tout moment contacter COCORICOKIDS et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par COCORICOKIDS. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de COCORICOKIDS. La reproduction de tout ou partie de COCORICOKIDS et/ou du Site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 – Force Majeure

COCORICOKIDS ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.

Article 13 – Droit – Litiges

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à COCORICOKIDS pour obtenir une solution amiable.